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ARTICLE 1 – OBJET ET ACCÈS AU CLUB
La signature du présent contrat permet à l’adhérent d’accéder aux installations du club dans le respect des horaires d’ouverture affichés et selon la formule d’abonnement souscrite.
L’accès au club est strictement personnel et ne peut être cédé ou prêté à un tiers.
Les droits d’adhésion, frais d’inscription et cotisations applicables sont ceux figurant sur le contrat d’abonnement ou sur la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 2 – ADHÉSION DES MINEURS
L’accès au club est réservé aux personnes âgées de seize (16) ans révolus.
Tout mineur devra fournir une autorisation parentale écrite signée par son représentant légal lors de son inscription.
Le représentant légal demeure responsable du respect des présentes conditions générales ainsi que du règlement des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit par le mineur.
ARTICLE 3 – DURÉE, ENGAGEMENT ET RÉSILIATION
Les abonnements sont souscrits pour la durée et selon les conditions définies lors de l’inscription.
Pour les abonnements avec engagement, l’adhérent s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues jusqu’au terme de la période d’engagement.
À l’issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de justifier de sa réception, sous réserve d’un préavis d’un mois. Tout mois commencé reste dû.
Résiliation anticipée pour motif légitime :
La résiliation anticipée avant le terme de l’engagement pourra être acceptée uniquement dans les cas suivants, sous réserve de la production d’un justificatif :
◦Décès de l’adhérent ;
◦Incapacité médicale définitive empêchant la pratique d’une activité sportive ;
◦Mutation professionnelle ou déménagement à plus de 50 kilomètres du club ;
◦Fermeture définitive du club.
En dehors de ces cas, les mensualités restantes dues jusqu’au terme de l’engagement demeurent exigibles.
L’arrêt des prélèvements, la non-utilisation des installations du club ou l’absence prolongée de l’adhérent ne constituent pas une résiliation du contrat et ne dispensent en aucun cas du paiement des sommes restant dues au titre de l’abonnement souscrit.
ARTICLE 4 – PAIEMENT, IMPAYÉS ET RECOUVREMENT
L’adhérent s’engage à régler l’ensemble des sommes dues aux échéances prévues.
Les règlements sont acceptés par prélèvement bancaire, carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le club. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
En cas de rejet de prélèvement, de paiement refusé ou de défaut de paiement, l’adhérent devra régulariser sa situation dans les meilleurs délais.
Tout rejet de prélèvement entraînera la facturation à l’adhérent des frais bancaires effectivement supportés par le club, soit 12,25 € TTC par rejet de prélèvement, ce montant pouvant être modifié en fonction de l’évolution des tarifs appliqués par l’établissement bancaire du club.
Le club pourra suspendre immédiatement l’accès aux installations jusqu’à régularisation complète de la situation, sans que cette suspension n’emporte résiliation du contrat ni suspension des sommes restant dues au titre de l’abonnement souscrit.
En cas de défaut de paiement persistant, le club adressera une mise en demeure à l’adhérent. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception, le club pourra confier le recouvrement de sa créance à un prestataire spécialisé ou engager toute procédure judiciaire utile afin d’obtenir le règlement des sommes dues.
Les mensualités demeurent exigibles jusqu’à la résiliation effective du contrat ou jusqu’au terme de la période d’engagement souscrite.
ARTICLE 5 – ÉTAT DE SANTÉ ET PRATIQUE SPORTIVE
L’adhérent déclare être en mesure de pratiquer une activité sportive et ne présenter aucune contre-indication médicale connue.
Il appartient à l’adhérent de consulter un médecin en cas de doute sur son aptitude physique.
Toute incapacité médicale définitive survenant postérieurement à la souscription pourra donner lieu à une résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 2.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’adhérent demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des équipements et installations du club.
Le club ne pourra être tenu responsable des dommages résultants :
◦Du non-respect des consignes de sécurité ;
◦D’une utilisation inappropriée des équipements ;
◦D’une faute ou imprudence de l’adhérent.
ARTICLE 7 – DISCIPLINE ET EXCLUSION
Le club se réserve le droit d’exclure immédiatement et sans indemnité tout adhérent dont le comportement serait contraire au règlement intérieur, aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’établissement.
L’exclusion pour faute de l’adhérent ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 8 – EFFETS PERSONNELS
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière.
Le club ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels, sauf faute démontrée du club ou de son personnel.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : GG GYM, ZAC Le Rouge, 1 rue Johannes Gutenberg 47510 FOULAYRONNES
ARTICLE 10 – HORAIRES ET FERMETURES
Les horaires d’ouverture sont affichés au sein du club et peuvent être modifiés pour des raisons d’exploitation, de sécurité, de maintenance ou d’organisation.
Le club pourra être fermé temporairement en cas de force majeure, travaux, maintenance technique, contraintes administratives ou sanitaires.
Ces fermetures temporaires ne pourront donner lieu à remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Tout nouvel adhérent bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Toute demande de rétractation devra être adressée par écrit au club avant l’expiration de ce délai.
Si l’adhérent a demandé à bénéficier immédiatement de l’accès aux installations avant l’expiration du délai de rétractation, les frais d’adhésion demeureront acquis au club et les prestations effectivement consommées pourront être facturées conformément à la réglementation en vigueur.
Passé ce délai, le contrat devient définitif et demeure soumis aux conditions de résiliation prévues à l’article 2.
